1 - UTILISATION DES LIEUX

Le locataire devra faire usage des locaux conformément à la destination des lieux. La location conclue entre les parties du présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers autres que ceux mentionnés sur le contrat, sauf accord écrit de la société "COEUR CARAÏBES".
Le locataire, signataire du présent contrat, conclu pour une période déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.

2 - NOMBRE DE LOCATAIRES

Le nombre de locataires ne peut pas dépasser celui indiqué sur le contrat sans accord préalable de la société "COEUR CARAÏBES". La société COEUR CARAÏBES se réserve le droit de refuser le ou les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat sans indemnisation. Dans le cas d'un accord le prix de la location sera majoré d'un montant qui sera déterminé par la Direction.

3 - ANIMAUX

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sur le site. Toutefois, au cas par cas, une dérogation peut être accordée par la Direction de l'établissement.

4 - CLIMATISATION

Le tarif inclue le fonctionnement de la climatisation en présence des locataires. Les portes et fenêtres devront être fermées en cas d’utilisation des climatiseurs.  Les télécommandes ne doivent être, ni déplacées, ni laissée à la portée des enfants. Les climatiseurs ne doivent pas être mis en fonction durant l'absence des locataires.
En cas de non respect de cette règle, tous les abus de fonctionnement seront facturés 50 € par constat. 

5 - CAUTIONS

A l'arrivée du client, une caution sera demandée par le prestataire.
Elle couvrira les éventuels frais de remise en état suite à dégradation de matériel ou frais de remise en état de propreté de l'hébergement (sols, vaisselle etc.),  son montant est précisé sur la première page du contrat.
Cette caution sera restituée après validation de l'état des lieux, lors du départ du locataire ou par courrier dans le cas où cet état des lieux n'aurait pu être fait avant le départ du locataire.

6 - ETAT DES LIEUX - INVENTAIRE

Le locataire s'engage à rendre l'hébergement à son départ dans l'état qu'il l'aura trouvé à son arrivée. En cas de non respect de cette clause les frais de nettoyage des lieux seront à sa charge et fera l’objet de la perte partielle de la caution mentionnée dans l’article 5.
Un inventaire sera effectué par un représentant de l’établissement, au début et à la fin de la période de location.
Tous objets manquants ou détériorés feront l’objet, d’une retenue sur la caution ou d’une facturation dans le cas où la caution serait inférieure au montant des frais de remplacement ou de réparation.

7 - PAIEMENT

7_1 Réservation

La réservation sera confirmée dès lors que le locataire aura fait parvenir à la Société « CŒUR CARAÏBES » un acompte de 30 % du montant total de la location par CB, Virement bancaire, Chèques Vacances ou Chèque bancaire libellé à l’ordre de « CŒUR CARAÏBES SARL » et un exemplaire signé du contrat avant la date qui lui est indiquée sur celui-ci.


7_2 Solde
Le solde de la location sera réglé (CB, Espèces, Chèque, Virement bancaire ou Chèques Vacances) à l'arrivée dans les lieux.

7_3 Réservation faite moins de 15 jours avant l'arrivée

 

La réservation sera confirmée dès lors que le locataire aura fait parvenir à la Société « CŒUR CARAÏBES » la totalité du montant du séjour  par CB, Virement, Chèque Vacances, Chèque bancaire libellé à l’ordre de « CŒUR CARAÏBES SARL » et un exemplaire signé du contrat avant la date qui lui est indiquée sur celui-ci.

 

8 - CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par Lettre Recommandée ou par E-Mail avec accusé de réception et génère une retenue forfaitaire de 50 € pour frais de dossier.
8_1 Annulation notifiée au moins 90 jours avant l’entrée en jouissance de la location :
L’acompte est restitué au locataire, déduction faite des frais de dossier mentionnés ci-dessus
8_2 Annulation notifiée entre 89 et 30 jours avant l’entrée en jouissance de la location :
L’acompte, diminué des frais de dossier mentionnés ci-dessus, génère un Avoir utilisable pour une prestation similaire dans notre établissement. Cela pendant les 12 mois suivant la date de réservation. Au delà de cette période, l’avoir n’aura plus de valeur et l’acompte reste acquis à l’établissement.
8_3 Annulation notifiée à moins de 30 jours avant l’entrée en jouissance de la location :
Le montant de la location (hors taxe de séjour) reste acquis à l’établissement.
8_4 Interruption de séjour par le client :
En cas d’interruption de séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Dès le départ du locataire, l’hébergement redevient disponible pour l’établissement

9 - ASSURANCE

La Société « CŒUR CARAÏBES » attire l’attention de ses clients, sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation résultant de certaines causes, ainsi qu’une assurance pour leurs objets personnels. De fait, aucun objet personnel des locataires ne peut être couvert par l’assurance du propriétaire

10 - LITIGE

A défaut d’accord amiable avec la direction de l’établissement, toute réclamation doit être adressée à la société « CŒUR CARAÏBES » par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard huit jours après la fin du séjour.
Tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux ne pourra être soumis à la direction de l’établissement, au delà du troisième jour d’occupation des locaux.
A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite au Tribunal du lieu où se trouve l’hébergement.

 

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